Un produit peut être retourné pour les raisons suivantes :

• Garantie

Toutes les marchandises vendues sur le Site bénéficient de la garantie fournie par les entreprises fournisseurs, à compter de la date d’achat. La période de garantie est d’une durée minimale de 24 mois pour le consommateur (personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire sans demander de facture et/ou sans indiquer un numéro de TVA dans le formulaire de commande) et de 12 mois pour les achats effectués par des entreprises.

Pour en bénéficier, le Client devra conserver la facture et le document de transport reçus lors de la livraison des marchandises.

Les interventions de réparation pendant la période de garantie sont assurées par les Centres de Service agréés par les différents fabricants. Les frais de transport liés à l’envoi en réparation et au retour du produit réparé sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans les politiques de garantie du fabricant concerné (de nombreux fabricants prennent en charge à leurs frais la réexpédition du produit sous garantie).

Si, à la suite d’une intervention d’un Centre de Service agréé, le problème ne s’avère pas être un défaut de conformité couvert par la garantie, les frais de test, de vérification et de remise en état éventuellement prévus par le Centre de Service seront facturés au Client.

Le remplacement du produit en cas de DOA (Dead On Arrival : produit non fonctionnel à la livraison) ne sera effectué que s’il est expressément prévu par le fabricant concerné. Les délais de remplacement ou de réparation éventuelle du produit dépendent exclusivement des politiques du fabricant.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne serait pas possible de restituer au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), Acquarioshop procédera à son remplacement par un produit aux caractéristiques égales ou supérieures.

Dans tous les cas, le bien à réparer ou à remplacer devra être retourné par le Client, à ses frais, dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (emballage original, documentation et accessoires).

• Produit non conforme à celui acheté

Il est possible de retourner un produit pour défaut de fabrication, non-fonctionnement, dommage ou en cas d’envoi d’un produit erroné, dans un délai impératif de 10 jours à compter de la livraison.

• Droit de rétractation

Pour les modalités et délais, voir le paragraphe suivant.

1. Règles générales pour le retour d’un produit

Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer dans les temps la demande de retour du produit que vous souhaitez retourner.

L’acheteur pourra ensuite renvoyer le produit en prenant en charge les frais d’expédition. Les frais de livraison seront remboursés si le produit :

ne correspond pas à celui commandé ;

est endommagé ou non fonctionnel.

Le remboursement est conforme aux tarifs standards de notre transporteur. Les frais supplémentaires ne pourront pas être remboursés. Nous offrons la possibilité de faire enlever le colis directement au domicile du client par notre transporteur, moyennant le paiement des frais de livraison selon notre grille tarifaire.

Le produit doit être expédié à :

L’Arca di Zin Fabio, Via Castellana 58/F, 31023 Resana (TV).

Une fois arrivé dans nos entrepôts, le produit est examiné et traité ; après résolution du problème, selon la demande du client, il sera réexpédié à son domicile.

IMPORTANT : AUCUN RETOUR DE POISSONS ET DE PLANTES N’EST ACCEPTÉ, CAR IL S’AGIT DE PRODUITS PÉRISSABLES

Application du droit de rétractation

Conformément à l’art. 5 du D.L. 185/1999, si le Client est un consommateur (personne physique achetant les biens à des fins non liées à son activité professionnelle), il peut exercer le droit de rétractation, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à fournir d’explications.

Sous réserve des cas d’exclusion énumérés ci-dessous, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, par communication écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, manifestant la volonté de se rétracter du contrat.

Cette communication doit être adressée à :

L’Arca di Zin Fabio, Via Castellana 58/F, 31023 Resana (TV).

La communication peut également être envoyée, dans le même délai de 10 jours, par e-mail à fabio@acquarioshop.it

, à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes.

Une fois la communication de rétractation reçue, le Service Client du Site communiquera rapidement au Client toutes les instructions relatives à l’envoi de la demande de retour et aux modalités de restitution de la marchandise, laquelle devra avoir lieu dans les 48 heures suivantes.

Le droit de rétractation est soumis aux limites prévues par le D.L. 185/99 et notamment aux conditions suivantes :

• le bien acheté doit être intact, non utilisé et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris emballage, documentation et accessoires) ;

• l’expédition, jusqu’à la confirmation de réception dans notre entrepôt, relève de l’entière responsabilité du Client. En cas de dommage du bien pendant le transport, Acquarioshop informera le Client de l’incident dans les 5 jours suivant la réception du bien afin de lui permettre de déposer une réclamation auprès du transporteur choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré). Dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du Client pour sa restitution et la demande de rétractation sera annulée. Acquarioshop décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol/perte de biens retournés via des expéditions non assurées ;

• à son arrivée en entrepôt, le produit sera examiné afin de vérifier l’existence éventuelle de dommages ou de manipulations non imputables au transport. Si l’emballage d’origine est détérioré, Acquarioshop retiendra sur le remboursement une somme ne dépassant pas 10 %, à titre de contribution aux frais de remise en état ;

• si Acquarioshop a déjà perçu le paiement du produit faisant l’objet de la rétractation, elle procédera au remboursement du montant correspondant (déduction faite des éventuels frais de remise en état de l’emballage), par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la rétractation par lettre recommandée et uniquement après réception du produit. Il appartiendra au Client de fournir rapidement ses coordonnées bancaires (codes ABI – CAB – compte courant au nom du titulaire de la commande).

Exonération de responsabilité

Acquarioshop ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage ou perte, directe et/ou indirecte, résultant de la vente de biens et de services proposés dans le catalogue publié sur le Site, y compris en cas de retard et/ou de non-livraison du produit, ni en cas de non-conformité de la marchandise aux spécifications publiées sur le Site, ni pour tout autre fait non directement imputable à Acquarioshop.

Tout droit du Client à une indemnisation ou à des dommages et intérêts est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation, même partielle, d’une commande.

L’image accompagnant la fiche descriptive d’un produit peut ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques et peut différer en termes de couleur, dimensions ou accessoires figurant sur l’image. Toutes les informations fournies sont à considérer comme du matériel informatif général, non contractuel. Acquarioshop ne saurait être tenue responsable d’erreurs typographiques, de modifications de caractéristiques ou de prix introduites par les fabricants, ni de dommages causés par une utilisation inappropriée des produits.

Confidentialité (Privacy)

Les données personnelles demandées lors de la commande sont collectées et traitées afin de répondre aux demandes du Client et d’activer les procédures nécessaires à l’exécution des commandes et aux communications correspondantes. En aucun cas et pour aucun motif les données personnelles ne seront cédées à des tiers.

Acquarioshop garantit à ses Clients le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, conformément aux dispositions du Code de la vie privée (D.L. n° 196/2003).

Le responsable du traitement des données est Acquarioshop di Zin Fabio, dont le siège est situé Via Castellana 58/F, Resana (TV).

Service Client

Pour toute demande, réclamation ou problème, vous pouvez contacter le Service Client par e-mail à fabio@acquarioshop.it

 ou par téléphone au +39 0423 715990.

Législation applicable

Le contrat de vente entre le Client et Acquarioshop est réputé conclu en Italie et est régi par le droit italien. Pour tout litige civil ou pénal découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, le tribunal compétent sera celui de la commune de résidence ou du domicile du titulaire d’Acquarioshop.

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